Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de jeux de société proposés sur le site remidesmazieres.com exploité par :
Desmaz – Rémi Desmazières Entrepreneur individuel
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de jeux de société fabriqués (en série limitée) et ne régissent pas les prestations de services liées aux activités de vidéaste ou d’illustrateur.
Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de garantie applicables à tout achat de jeux de société réalisé par un client (ci-après « le Client ») sur le site.
La validation de la commande par le Client suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations et Commande
2.1. Identification du Vendeur
Nom : Rémi Desmazières (Desmaz) Statut : Entrepreneur individuel
Site Web : remidesmazieres.com
2.2. Passation de Commande
Les commandes s’effectuent directement sur le site par le biais d’un formulaire sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail et est également disponible dans l’espace client, confirmant la prise en charge de votre commande.
Article 3 – Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande par l’un des moyens suivants :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Les prix sont affichés hors taxes – TVA non applicable, art. 293 B du CGI – le prix final correspondant au montant réellement facturé.
Article 4 – Livraison
4.1. Zone de Livraison
La livraison est proposée aux adresses situées en :
France métropolitaine
Belgique
Luxembourg
DOM-TOM (les frais de livraison supplémentaires éventuels seront indiqués lors de la commande)
4.2. Modalités et Délais
Modes de livraison : Par transporteur, en point relais ou, sur demande, en remise en main propre dans la région lilloise (sous réserve de disponibilité et de faisabilité).
Délais d’expédition : L’expédition intervient dans un délai d’une semaine ouvré suivant la commande, sous réserve de disponibilité du stock.
4.3. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du produit commandé, des tarifs du transporteur et de l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Article 5 – Droit de Rétractation et Conditions de Retour
En tant que vente à distance, le Client bénéficie, sauf exceptions prévues par la loi, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Toute demande de rétractation devra être effectuée par écrit par e-mail à [votre adresse email].
Attention : En cas de non-conformité avérée du produit – dûment constatée via des preuves (photo ou vidéo) – le Vendeur s’engage, sous réserve de disponibilité de stock, à procéder à un échange contre un produit identique ou similaire.
Les retours pour tout autre motif ne pourront être acceptés.
Article 6 – Garanties et Responsabilité
6.1. Garanties Légales
Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande. En cas de non-conformité, le Client peut, conformément aux garanties légales, demander le remplacement du produit (sous réserve de stock) après avoir fourni une preuve matérielle de la non-conformité.
Le Vendeur rappelle que la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
6.2. Limitation de Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’achat ou en cas de force majeure affectant l’exécution de la livraison.
Article 7 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
Article 8 – Service Client
Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par :
E-mail : desmaz@remidesmazieres.com
Téléphone : 0695987472
Le délai de réponse est de 1 semaine maximum.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française.
Mention Légale
Les présentes CGV sont rédigées conformément à la réglementation en vigueur en France et à titre indicatif pour les ventes de jeux de société sur le site du Vendeur.